Préparer sa succession
Le patrimoine, construit tout au long de sa vie, peut être transmis de son vivant par donation ou à son décès lors de la succession. Il n’y a pas de règle stricte chez les notaires. La volonté du testateur est le seul guide à suivre. Nos conseils pour bien préparer sa succession :
Avant d’entamer votre retraite, vous devriez penser à préparer la gestion de votre patrimoine. En effet, si vous avez un conjoint et des enfants, ils seront affectés par votre décès. Mais avant de partir, il est important de préparer sa succession. Ce n’est pas un acte anodin, mais c’est nécessaire pour que les choses se passent bien après votre décès.
Il faut anticiper et contacter un conseiller en gestion de patrimoine pour éviter de lourdes taxations.
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez profiter du mécanisme des SCI pour éviter les droits de succession.
La transmission des parts sociales par donation permet de bénéficier des abattements en vigueur. De plus, l’opération peut être réitérée tous les 15 ans.
Le démembrement de propriété est l’outil privilégié de transmission.
En effet, il permet d’une part, de minorer la base imposable des biens transmis en nue-propriété, et d’autre part, d’éviter une situation d’indivision (non souhaitable) entre les héritiers. Afin d’assurer la protection du groupe familial et du patrimoine qu’il représente, il faut alors procéder à la séparation de la propriété et de l’usufruit sur les immeubles familiaux, dont la valeur est importante et qui sont destinés à être transmis.
Pourquoi passer par un expert ? La réponse dans la vidéo suivante :
Les abattements pour transmettre son patrimoine et bien préparer sa succession :
Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans
| ABATTEMENTS APPLICABLES | |
| Transmission à titre gratuit | 100 000€ |
| Transmission au profit d'un héritier ou légataire handicapé | 159 325€ |
| Transmission à titre gratuit entre frères et sœurs Exonération entre frères et sœurs si conditions (vivant avec le défunt depuis plus de 5 ans précédant le décès, avoir plus de 50 ans ou infirme, être veuf célibataire, divorcé ou séparé de corps). | 15 932€ |
| Transmission à titre gratuit à un neveu ou nièce | 7 967€ |
| Donations aux petits-enfants | 31 825€ |
| Abattement supplémentaire pour dons d'argent | 31 865€ |
| Abattement applicable à défaut d'un autre abattement | 1 594€ |
Tarif des droits de succession et de donation (après abattements)
| FRACTION DE PART NETTE TAXABLE | TARIF APPLICABLE |
| N'excédant pas 8 072 € | 5 % |
| Comprise entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
| Comprise entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
| Comprise entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
| Comprise entre 552 325 € et 902 838 € | 30 % |
| Comprise entre 902 839 € et 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
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