PER (Plan épargne retraite)
Le PER (Plan épargne retraite) individuel est un produit d’épargne à long terme. Il vous permet d’économiser, dans un cadre fiscal avantageux, pendant votre vie active, pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital ou une rente.
La gestion de votre épargne sur le PER est pilotée (sauf mention contraire de votre part). Cela signifie que votre épargne est investie sur des actifs plus rémunérateurs lorsque l’horizon retraite est lointain puis progressivement votre épargne est orientée automatiquement vers des supports plus sécurisés.
Les sommes versées sur votre PER (Plan épargne retraite) individuel sont déductibles de votre revenu imposable. Vous pouvez opter pour la non déduction des versements à l’entrée (et bénéficier, ainsi, d’un allégement de la fiscalité au dénouement) sous réserve d’exercer cette option au plus tard, lors de votre versement auprès du gestionnaire (votre choix est irrévocable).
L’enveloppe de déduction est commune à tous vos placements d’épargne retraite. Si vous n’utilisez pas la totalité de votre enveloppe de déduction, elle peut être reportée pendant 3 ans. Vous pouvez aussi mutualiser votre plafond avec celui de votre conjoint/partenaire de PACS.
Déblocage possible à l’âge de la retraite :
Vous pouvez demander le versement de l’épargne accumulée soit en capital, soit en rente ou un mixte des deux.
Vous pouvez récupérer votre épargne en capital avant la retraite en cas :
-d’acquisition de votre résidence principale,
-d’invalidité (vous, vos enfants, votre conjoint ou partenaire de Pacs),
de décès de votre conjoint ou partenaire de Pacs,
-d’expiration de vos droits aux allocations chômage,
-de surendettement,
-de cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
Comprendre la fisaclité du PER en Video
Votre épargne sera fiscalisée lorsque vous débloquerez votre PER.
La fiscalité dépend du type de versement (épargne personnelle, épargne salariale, transfert de versement obligatoire), du mode de sortie (rente ou capital) et du fait que vous ayez déduit ou non le versement de votre revenu imposable.
Pour les versements volontaires, issus de votre épargne personnelle et déduits de votre revenu imposable, la fiscalité sera la suivante :
Sortie en rente : imposition à l’impôt sur le revenu après abattement de 10 % + imposition aux prélèvements sociaux sur une fraction de la rente (selon votre âge au jour du 1er versement, 40% si vous avez entre 60 et 69 ans).
Sortie en capital : la part correspondant aux versements effectués est imposée au barème de l’impôt sur le revenu et exonérée de prélèvements sociaux. La part correspondant aux intérêts générés par le contrat (=gains) est taxée à un taux forfaitaire unique de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d’imposition.
L’avantage fiscal (déduction d’impôt) n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.
Si vous versez sur un contrat épargne retraite (PERP, PER) et que vous déduisez ce montant de votre revenu imposable, cela aura pour effet de réduire le montant de votre impôt sur le revenu. Alors vous pouvez demander la baisse de votre taux de prélèvement à la source (et donc des acomptes), sous réserve d’un écart d’au moins 10 % entre le montant du prélèvement actuel et celui modifié.
En cas de décès, l’épargne de votre PER « assurance » est transmise aux personnes de votre choix (bénéficiaires), selon la répartition que vous aurez prévue dans la clause bénéficiaire.
En principe, la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie s’applique (avec une différence de traitement selon la date de votre décès : avant ou après vos 70 ans). Parfois, les bénéficiaires seront totalement exonérés (en fonction de leur qualité ou si les versements ont été périodiques pendant 15 ans.
Exemple :
Claire et Olivier sont mariés sous le régime de communauté légale. Ils sont âgés de 50 ans (nés en 1973) et prendront leur retraite dans 15 ans. Le couple est taxé à l’impôt sur le revenu à un taux de 41 %. Ils veulent compléter leurs futures retraites.
Ils souscrivent chacun un PER (Plan épargne retraite) et versent 500 € par mois (250 € chacun). Leurs versements épargne retraite leur permettent de déduire 6 000 € (500 € x 12) chaque année de leur revenu imposable dans la tranche à 41 %, soit une économie d’impôt annuelle de 2 460 €. Ainsi leur effort d’épargne réel est de 295 € par mois (6 000 € – 2 460 € = 3 540 /12).
Dans 15 ans, au moment de leur retraite, le capital constitué sur leurs PER (Plan épargne retraite) est estimé à 109 000 € (rendement annuel net de 2,5 %). Ils recevront alors une rente viagère estimée à 4 500 € par an taxable à l’impôt sur le revenu comme leurs pensions de retraite (taux d’imposition à la retraite à 30 %) + prélèvements sociaux.
Tableau récapitulatif :
| Les avantages | Les inconvénients |
| Aucune limite d'âge ni de durée minimum d’épargne | Risques de pertes en capital |
| Versements libres, sans condition de montant ni de périodicité | Frais élevés en fonction des supports investis et du mode de gestion |
| Choix entre de nombreux supports, des plus sécuritaires aux plus dynamiques (fonds euros, unités de comptes, SCPI, OPCVM, titres vifs) | Sommes indisponibles jusqu’à la retraite (sauf circonstances particulières) : pas de retraits ni avances |
| Possibilité de souscrire un ou plusieurs PER par personne (plusieurs PER individuels assurance ou compte-titre, ou un PER individuel et un PER entreprise) | Imposition du capital et des intérêts à la sortie lorsque les primes d’origine ont été déduites (sans possibilité d'opter pour le PFL à 7,5 %) |
| Sortie à la retraite (ou versement au bénéficiaire ou aux héritiers en cas de décès du souscripteur avant sa retraite) : en rente ou en capital | Plafond de versement commun avec d'autres dispositifs (PERP, Madelin, abondement; etc.) |
| Fiscalité avantageuse en cas de transmission du souscripteur (si PER assurance) | Placements immobiliers via le PER soumis à l'IFI |
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