SOFICA
En investissant dans des titres de sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) :
Vous participez à la concrétisation d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (réalisation, production, distribution).
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 30 à 48% du montant investi.
Votre investissement est limité à 18000 € si votre revenu net global est supérieur ou égal à 72000 € sinon il sera au maximum égal à 25 % de votre RNG maximum
En contrepartie de votre investissement, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 30, 36 ou 48% du montant que vous avez investi, selon les engagements pris par la SOFICA (soit une réduction maximum de 5 400 € , 6 480 € ou 8 640 €).
Vous devez conserver vos titres pendant 5 ans à compter de l’année suivant celle de votre investissement, pour ne pas que votre réduction d’impôt puisse être remise en cause par l’administration fiscale. Par exemple, si vous achetez des titres de SOFICA le 10 octobre 2021, vous ne devez pas les revendre (ou les donner) jusqu’au 31 décembre 2026.
Plus de détails sur l’investissement SOFICA
Passé ce délai de conservation, vous ne pourrez pas vendre vos titres. Vous pourrez convertir en argent liquide vos titres au moment de la dissolution de la SOFICA (entre 6 et 10 ans après votre investissement) :
1/- Si vous recevez plus d’argent que ce que vous avez investi : vous bénéficiez d’une « plus-value » imposée selon votre choix à 30% ou bien à votre taux marginal d’imposition plus 17,2% de prélèvements sociaux.
2/- Si vous recevez moins d’argent que ce que vous avez investi : vous bénéficiez d’une « moins-value » qui peut venir compenser les plus-values que vous avez faites (la même année ou dans les 10 années suivantes) sur la vente d’autres titres revalorisés (ex : ceux détenus dans un PEA ou un compte-titres). Le cas échéant, vous réduirez (voire effacerez) votre impôt sur ces plus-values.
Exemple :
Catherine et Jacques, grands cinématophiles, ont un revenu net global annuel d’environ 90 000 € chaque année. Ils souhaitent réduire leur impôt sur le revenu 2022 (sur leurs revenus 2021).
A cet effet, ils ont déjà fait en 2021 des investissements leur procurant des avantages fiscaux qui réduiront leur impôt à hauteur de 10 000 € (plafond des avantages fiscaux).
Leur conseiller leur a indiqué qu’exceptionnellement, en investissant dans des SOFICA, ils bénéficieraient d’avantages fiscaux supérieurs à 10 000 € pour 2021, tout en soutenant la création d’œuvres qu’ils affectionnent.
Ils ont alors investi en 2021 dans des SOFICA pour 20 000 €. Leur revenu net global de 2020 étant supérieur à 72 500 euros, ils ont bénéficié d’une réduction d’impôt de 18 000 x 30 %, soit 5 400 €.
En 2021, 15 400 € d’avantages fiscaux viendront en réduction de leur impôt.
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