Assurance de prêt
Pour accorder un crédit, la banque demande à l’emprunteur de souscrire une assurance de prêt. Cette assurance procure une certaine sécurité pour le créancier en cas de défaillance de remboursement.
Le titulaire de l’assurance bénéficie en retour de garanties sur certains risques et peut protéger sa famille.
Depuis la loi Hamon portant réforme du crédit à la consommation, l’établissement de crédit ne peut plus imposer la souscription de son assurance de groupe.
L’emprunteur peut proposer sa propre assurance dès lors que celle-ci couvre les mêmes garanties, dans les mêmes conditions, que l’assurance de groupe.
L’établissement de crédit peut refuser l’assurance déléguée mais il doit motiver sa décision.
Avec la possibilité de résiliation des contrats d’assurance chaque année, l’emprunteur peut donc renégocier son assurance régulièrement en proposant à l’établissement prêteur un nouveau contrat.
En quoi consiste l’assurance Décès-Invalidité (ADI) ?
La souscription d’une assurance Décès-Invalidité est imposée par les établissements bancaires à l’emprunteur.
Elle est primordiale tant pour l’emprunteur que pour l’établissement de crédit.
En effet, elle permet à l’emprunteur de voir le remboursement de ses échéances de prêt pris en charge par l’assureur en cas de décès ou d’incapacité temporaire ou permanente de travail. Quant à l’établissement prêteur, il a l’assurance de récupérer sa créance.
Quand un prêt est souscrit par deux co-emprunteurs et que seul l’un d’entre eux a contracté une assurance Décès-Invalidité lors de la conclusion du contrat, l’autre co-emprunteur peut demander à s’assurer en cours de contrat.
L’ADI est souscrite en répondant à un questionnaire de santé et couvre plusieurs risques : le décès de l’assuré, l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité.
En quoi consiste l’assurance Perte-emploi ?
L’assurance Perte-Emploi (APE) permet à l’emprunteur de bénéficier d’une prise en charge de ses échéances de prêt par la compagnie d’assurance en cas de chômage.
Contrairement à l’assurance Décès-Invalidité (ADI), la souscription de l’APE est rarement imposée par les établissements bancaires. Toutefois, certains établissements peuvent subordonner l’octroi du prêt à la souscription de l’APE.
L’assurance Perte-Emploi ne peut en aucun cas être souscrite en cours de contrat.
L’APE est généralement souscrite par l’intermédiaire de l’établissement bancaire, l’emprunteur ne peut choisir lui-même la compagnie d’assurance.
Cette garantie ne s’adresse qu’aux emprunteurs exerçant une activité professionnelle rémunérée au moment de la souscription du contrat d’assurance.
Elle peut être accordée selon deux formules :
– Soit l’assurance prend en charge le remboursement d’une partie des échéances de prêt (entre 35 et 80 % du montant de l’échéance selon les contrats) pendant la période d’indemnisation.
– Soit l’assurance fait l’avance de l’intégralité du montant des échéances de prêt pendant la période de chômage de l’emprunteur, à charge pour ce dernier de la rembourser une fois qu’il a retrouvé du travail. Il s’agit juste d’un report des échéances de prêt.
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